Vous avez enfin trouvé un bien qui répond à tous vos besoins ? Passer à sa réservation. Vous pouvez le faire par le biais d’un compromis de vente. Il s’agit d’un acte bilatéral entre le vendeur et l’acheteur par lequel les deux parties acceptent l’achat du bien.
En un mot, il s’agit d’une garantie pour que la vente de bien soit effective. Il mentionne toutes les modalités qui amèneront à la signature d’un contrat de vente. Ainsi, que faut-il savoir sur un compromis de vente ?
Pourquoi un compromis de vente est-il nécessaire ?
Un compromis de vente n’est pas obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé pour que les deux parties soient assurées de la réussite de la vente. Il mentionne toutes les modalités d’acquisition du bien avant la signature du contrat de vente.
Grâce à lui, la procédure de vente sera plus rassurante. Par la présence d’un compromis de vente, l’acheteur peut se rétracter 10 jours à partir de la réception de celui-ci.
Qui s’occupe de la rédaction d’un compromis de vente ?
Il existe plusieurs choix en ce qui est du responsable de la rédaction d’un compromis de vente. S’il s’agit d’une vente par l’intermédiaire d’une agence, cette dernière s’occupe de rédiger le compromis.
Dans le cas d’un particulier à particulier, le compromis peut être rédigé par un notaire ou par les contractants eux-mêmes. Pour cette seconde option, le compromis de vente doit contenir toutes les informations nécessaires pour être valables. Il est appelé acte sous seing privé et fait foi.
Que doit contenir un compromis de vente ?
Le compromis de vente doit comporter certaines informations obligatoires sous peine de non-validité de celui-ci. D’abord, il faut qu’il présente les identités des deux contractants et leur capacité à acheter et vendre le bien.
Toute information sur le bien doit aussi y être mentionnée de même que les détails sur les modalités de paiement. Une mention de tous les frais reliés à la vente, les dates et les délais de rétractation doit être faite. N’oubliez pas de faire mention du prix du bien.
Quel document supplémentaire faut-il à un compromis de vente ?
Au moment de la réalisation d’un compromis de vente, quelques documents supplémentaires sont nécessaires. D’abord, pensez à emporter une pièce d’identité pour s’assurer de l’identité des contractants.
Ensuite, des documents sur la maison doivent être fournis à l’acheteur tels que l’entretien et les plans d’urbanisme. Des preuves attestant du diagnostic du bien doivent aussi être présentes. Enfin, vous pouvez fournir le titre de propriété du bien pour l’acheteur.
Que faut-il préciser dans un compromis de vente ?
Certaines clauses doivent être mentionnées explicitement dans l’acte pour éviter tout litige. Ainsi, il faut noter les détails sur les clauses de rétractation. Il doit contenir le délai de rétractation et les frais qui y sont reliés.
Il faut également à détailler clairement les modalités de paiement. Pour vous assurer de la conformité de votre acte, il est nécessaire de faire appel à un professionnel. Il pourra vous fournir d’autres informations supplémentaires.