Une copropriété désigne la propriété de plusieurs individus sur un seul bien. Mais le partage est parfois synonyme de conflits. Pourtant, il ne s’agit pas que de litiges avec les copropriétaires. Celles avec les syndics sont aussi courantes. Ce sont des agents, professionnels ou non, responsables de l’administration et gestion des finances. Que faire en cas de conflits avec le syndic de copropriété ?
Résolution de litige à l’amiable
Pour régler le litige avec un syndic, la première chose à faire est d’engager une procédure à l’amiable. Elle se fait individuellement ou collectivement. Cette conciliation consiste à envoyer une réclamation à l’amiable par courrier. Il s’agit d’une lettre de mise en cause avec accusé de réception.
Il doit y figurer les désordres à l’origine du litige et les actions qu’on désire mener. Elle a pour rôle de notifier le motif et ordonne au syndic le respect de ses obligations et missions. Il a 8 jours pour donner sa réponse. D’autres informations sont disponibles sur le site https://easysyndic.be/.
Que faire en cas d’échec de la procédure à l’amiable ?
Il arrive que la résolution à l’amiable n’aboutisse pas. Dans ce cas, on peut envisager une action en justice contre le syndic de propriété. On peut solliciter le Tribunal de Grande Instance. Aussi, on a la possibilité d’intervenir de deux façons.
On peut soit lancer une procédure collective, c’est-à-dire avec toute l’assemblée des copropriétaires, soit une individuelle. Celle-ci se fait par la mise en jeu de la protection juridique. L’assureur se chargera d’assurer la défense et prendre les mesures nécessaires contre le syndic.
Procéder à un changement de syndic
L’amiable est le premier recours auquel on pense, mais changer de syndic est aussi une solution. Ceci peut se faire lors de la prochaine Assemblée générale annuelle. Il est également faisable lors d’une réunion extraordinaire.
Tous les copropriétaires recevront une convocation 3 mois avant de se rassembler. Ils sont appelés à se confronter et discuter des erreurs commises par ledit agent. Ils vont décider de comment trouver un autre syndic.
La solution à travers la médiation
La médiation est la meilleure façon de résoudre un problème pour éviter une longue procédure. Pour ce faire, il faut faire appel à un médiateur. On gagnera du temps et perdra moins d’argent. Le rôle de ce tiers est d’aider les deux parties à trouver un terrain d’entente.
En fait, il est important que le syndic soit prévenu de cette procédure, car il a le droit de choisir qui sera le médiateur. Il peut être un avocat, ou une association spécialisée dans ce type d’affaires.
Les actions en justice à entreprendre
Tout comme la résolution à l’amiable, la médiation peut ne pas aboutir. À cet effet, il est possible de mener une action en justice contre le syndic. En général, elle peut être engagée de deux manières.
Cette action est exécutée par toute la copropriété en cas de litiges de gestion globale. Aussi, elle se fait par un seul individu pour une affaire qui ne concerne que lui. Il faut savoir que le tribunal compétent est le tribunal judiciaire du lieu en question.