Pour une copropriété, la présence d’un syndic est indispensable pour gérer les affaires courantes de l’immeuble. Plusieurs options s’offrent alors aux copropriétaires. Ils peuvent choisir un syndic professionnel, coopératif ou bénévole.
Ce dernier modèle peut être assuré par l’un des copropriétaires eux-mêmes. Pour prétendre à ce poste, le copropriétaire intéressé doit réaliser plusieurs étapes. Dans cet article, vous pouvez découvrir quelles sont ces étapes.
Mettre le projet à l’ordre du jour
Le copropriétaire qui envisage de devenir syndic bénévole doit avant toute chose inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale sa candidature. La requête doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du syndic de copropriété actuel s’il s’agit d’un professionnel.
Il est recommandé de le faire au moins deux mois avant l’assemblée générale. Si l’immeuble est géré par un syndic coopératif ou bénévole, la demande doit être adressée au président du conseil syndical.
En plus, le copropriétaire souhaitant devenir syndic bénévole doit adresser à l’ensemble des copropriétaires une convocation d’assemblée générale. Celle-ci doit être envoyée au moins 21 jours avant la date de tenue de la réunion. Pour avoir de plus amples informations sur le sujet, un petit détour sur le site https://syndicyourself.be/fr/ est de mise.
Procéder à un vote en assemblée générale
Une fois que la date de la tenue de la réunion est fixée, il est temps de soumettre la nomination du syndic bénévole au vote de l’ensemble des copropriétaires. Pour que sa désignation soit actée, elle doit obtenir la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Toutefois, il peut arriver que si le quota n’est pas atteint, il est possible d’effectuer un second vote à la majorité simple durant la même assemblée.
Il convient de préciser que cette fois-ci la majorité ne prend en compte que les voix des copropriétaires présents ou représentés. Lorsque le syndic bénévole est élu, le changement de syndic devient effectif de suite. Le copropriétaire sélectionné s’occupe alors du secrétariat de la séance et de la suite de la réunion.
Reprendre les archives auprès de l’ancien syndic
Si le syndic sortant ne remet de son propre gré les documents et archives de la copropriété au nouveau syndic, ce dernier doit les récupérer. Il faut savoir que certains délais doivent être respectés dans la transmission des dossiers concernant la copropriété.
Pour ce qui est de la situation de trésorerie ainsi que des références du compte bancaire actuel de la copropriété, le délai de transmission est de 15 jours. Concernant le transfert des documents techniques tels que le diagnostic technique global et les documents relatifs à la gestion de l’immeuble, le syndic sortant doit respecter un délai de 30 jours.
Il dispose également d’un délai de trois mois pour remettre au nouveau syndic l’état des comptes de l’ensemble des copropriétaires. C’est notamment le cas lorsqu’il y a clôture des comptes.
Il faut savoir que le syndic sortant ne respecte pas les délais légaux, le nouveau gestionnaire doit le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Le nouveau syndic bénévole doit par la suite entamer la reprise comptable après qu’il ait récupéré toutes les archives de la copropriété.